Mentions légales
&
Conditions générales de vente

LA SOCIÉTÉ

Enivrant S.A.S.
17 rue de Rosheim
67000 Strasbourg

N° registre du commerce de Strasbourg : 847 718 293 00016

N°T.V.A. intracommunautaire : FR64 847 718 293

Capital of 1.000 €

CONTACT ET REPRÉSENTANT LÉGAL

Mail:sav@enivrant.com

Présidente : Mme Brigitte BECKER

HÉBERGEMENT DU SITE SELON L’ARTICLE 6 de la LCEN

Google Cloud France SARL

8 rue de Londres

75009 Paris

ARTICLE 1 : DÉFINITION

Ces conditions générales de vente sont destinées aux particuliers (B2C) et aux professionnels (B2) et à l’ensemble de tous les achats sur le site enivrant.com.

Le site ENIVRANT est un site sécurisé avec un certificat SSL de cryptage de données.

La validité du panier implique l’adhésion et l’acceptation du client de l’ensemble des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les comptes B2C : Le client commande ses produits en fonction des offres du site et sélectionne son mode de paiement. La commande devient définitive une fois que le règlement a été confirmé et validé..
Les comptes B2B : Lors de la création du compte, Enivrant vérifie les informations et confirme l’acceptation de l’ouverture du compte par un courriel. Une confirmation de commande sera envoyée par courriel.

Les clients trouveront l’ensemble des informations, commandes, factures dans leur compte.

En accord avec la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété d’ENIVRANT jusqu'au règlement intégral des factures. Après la livraison, les clients deviennent propriétaire de la marchandise livrée.

ARTICLE 3 : RÈGLEMENTS

Les règlements peuvent se faire par

  • virements sur le compte iban : FR76 16798 00001 00000777964 49
  • cartes bancaires

Pour les comptes B2C, les prix sont affichés en toutes taxes comprises et en euro. Sur la page produit, un tableau indique les prix par quantité.

Pour les comptes B2B, les prix sont affichés en hors taxes et en euro. Sur la page produit, un tableau indique les prix par quantité.

La société ENIVRANT peut modifier ses prix de vente à tout moment sans en référer aux clients, seuls les prix acceptés lors de la validation de la commande font foi.

ARTICLE 4 : LIVRAISONS

Les livraisons pour un clients B2C sont gratuites dans le point relais sélectionné par le client pour toute commande de 1 bouteille et maximum de 12 bouteilles.

Toute livraison au delà de 12 bouteilles se fera à l’adresse de livraison indiqué par l’internaute lors de sa commande. Cette livraison sera payante et se fera par un transporteur.

Les livraisons pour un client B2B sont définies par les tarifs en vigueur ou par accords commerciaux spécifiques avec le client.

Les adresses et les choix des points relais incombent aux clients et sont sous sa responsabilité. En cas d’erreur, les frais de retour ou de renvoi sont à la charge du client. En aucun cas, ENIVRANT ne peut être tenue responsable de toute erreur d’adresse ou de mauvais choix d’un relai.

Pour tout autre livraison, ou lieu en dehors du territoire national, ENIVRANT traitera au cas par cas.

Le client doit indiquer des réserves sur le bordereau du transporteur, lui seul à la responsabilité de la marchandise et du transport.

En cas d’avarie, de casse, de défectueux, le client doit en informer le transporteur dans les 48h suivant la livraison, ainsi que la société ENIVRANT par courriel à l’adresse sav@enivrant.com. Les produits défectueux seront soit remplacés soit remboursés.

ARTICLE 5 : STOCK DÉLAIS

Le traitement des commandes et l’envoie des marchandises se fera dans les meilleurs délais possibles. ENIVRANT informera par courriel le client en cas d’indisponibilité d’un produit.

Dans le cas ou le délai de réapprovisionnement dépasse les 14 jours ouvrables, ENIVRANT enverra le reliquat à ses frais dès la disposition des produits.

Dans le cas d’une rupture de stock lié à un millésime, nous remplacerons par un produit équivalent en prenant en charge le surcoût.

ARTICLE 6 : OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES

L’ensemble de ces offres sont basées sur des opérations ponctuelles sur une période définie et dans la limite des produits disponiblent en stock.

En aucun cas, un client ne pourra bénéficier de ces offres en dehors des actions en cours.

ARTICLE 7 : AVIS

ENIVRANT s’engage à respecter une totale transparence comme le prévoit l’article L. 111-7-2 du code de la consommation.

Les clients peuvent laisser des avis sur le site, à conditions d’avoir un compte client.

ENIVRANT n’a pas un service modérateur sur les avis, qui restent sous la responsabilité de l’internaute qui publie son avis. Toutefois ENIVRANT se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas des comportements immoraux comme des atteintes aux personnes ou toutes insultes etc.

ARTICLE 8 : RETRACTATION

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la marchandise.

En cas de rétractation, le client doit en informer ENIVRANT par courriel à l’adresse sav@enivrant.com

Le client s’engage à retourner l’ensemble de la marchandise à ses frais et uniquement après la réception d’un bon de retour.

Le client doit retourner la marchandise dans son emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours après la date d’échéance du délai de rétractation.

Après la réception de la marchandise, ENIVRANT remboursera le client en déduction des frais de transport de retour et des éventuelles marchandises non retournés. Toute marchandise abimée, entamée ou non conforme à l’original ne sera pas pris en compte.

Le remboursement se fera dans les 14 jours au plus tard après la date de réception de marchandise par le même moyen de règlement que le paiement de la commande.

ARTICLE 9 : MEDIATION & DROIT APPLICABLE

En cas de litiges non résolu entre le professionnel et le consommateur, conformément aux articles L611-1 et L641-1 à R616-2 du code de la consommation et après avoir tenté de solutionner le litige par écrit, le client pourra se retourner auprès du médiateur.

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Adresse : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Le droit applicable à ce contrat est la législation française. En cas de désaccord persistant et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera du tribunal de Strasbourg.

ARTICLE 10 : MINEURS

Selon l’article 93 de la loi HPST, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En s’inscrivant sur le site ENIVRANT, le client reconnaît et confirme être majeur pour l’achat d’alcool sur le site ENIVRANT.COM.

En aucun cas ENIVRANT ne peut être tenu responsable en cas de fraude et de fausse déclaration sur l'âge de la majorité.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES & DROIT DES IMAGES

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un mail sav@enivrant.com

ENIVRANT s’engage à ne pas divulguer vos données, les transactions bancaires sont sécurisés par un protocol SSL, et ne sont pas stockés sur nos serveurs.

L’ensemble des images sur le site ENIVRANT sont la propriété de Ehrhard Marcel auteur- photographe culinaire et de boissons, et ne sont pas libres de droits.

e-marcel (point) com